Conditions Générales de Vente

METHYS Dx – 2026

Sauf si un accord distinct a été conclu entre les parties concernant les biens ou services, les présentes Conditions Générales de Vente standard de METHYS Dx régissent les transactions envisagées.

Base de la vente

1 – METHYS Dx vendra et la personne, entreprise, société ou institution (« Acheteur ») achètera les biens (« Produits ») conformément aux présentes conditions générales.

2 – Aucun devis émis par METHYS Dx ne constitue une offre de fourniture des Produits. Toute commande passée par l’Acheteur, qu’elle fasse suite ou non à un devis, constitue une offre faite à METHYS Dx soumise aux présentes conditions générales. Aucune condition ou stipulation proposée ou implicite de l’Acheteur, dans la commande, la correspondance ou ailleurs, ne sera contraignante pour METHYS Dx ; ces conditions sont expressément exclues et annulées.

3 – Tous les contrats relatifs aux Produits sont soumis à leur disponibilité.

4 – Toute erreur ou omission dans un devis, catalogue, documentation commerciale, facture ou tout autre document émis par METHYS Dx pourra être corrigée par METHYS Dx sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Commandes

1 – L’Acheteur est responsable envers METHYS Dx de l’exactitude de toutes les commandes. En cas de divergence entre un numéro de catalogue et la description du produit, le numéro de catalogue prévaudra pour l’exécution de la commande.

2 – L’Acheteur est responsable d’indiquer clairement « CONFIRMATION » sur toute commande de confirmation afin d’éviter toute duplication.

3 – Toutes les commandes de l’Acheteur sont soumises à l’acceptation de METHYS Dx.

4 – METHYS Dx se réserve le droit d’apporter des modifications aux spécifications des Produits commandés, dès lors qu’elles n’affectent pas substantiellement la qualité ou la performance des Produits.

Prix

1 – Sauf accord contraire spécifique, le prix des Produits est celui indiqué sur le devis fourni par METHYS Dx.

2 – Le prix est hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres taxes, frais ou charges similaires applicables. Si METHYS Dx est tenue de payer une telle taxe, un tel droit ou une telle charge, l’Acheteur devra rembourser METHYS Dx ou fournir, au moment de la commande, un certificat d’exonération accepté par les autorités fiscales compétentes.

3 – METHYS Dx se réserve le droit d’appliquer des frais de surcharge carburant, de livraison, d’emballage et/ou de manutention sur toutes les commandes.

4 – Si l’Acheteur bénéficie d’une exonération fiscale, il devra fournir à METHYS Dx un certificat d’exonération à la demande de celle-ci.

Paiement

1 – Les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facture. Aucun escompte, compensation ou autre déduction ne peut être appliqué aux sommes dues.

2 – En cas de défaut de paiement à l’échéance, METHYS Dx se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits :

- (a) d’appliquer des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal annuel (BCE) en vigueur, calculés à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ; et/ou
- (b) de suspendre toute livraison ultérieure.

3 – METHYS Dx se réserve le droit de suspendre la livraison de tous les Produits jusqu’à confirmation du paiement intégral des sommes dues.

4 – Toutes les sommes dues sont payables dans la devise facturée, sauf accord écrit contraire.

5 – Tous les frais engagés par METHYS Dx pour le recouvrement des créances impayées, y compris, sans limitation, les frais juridiques, seront à la charge de l’Acheteur.

Livraison et retours

1 – Sauf accord écrit contraire de METHYS Dx, toutes les ventes sont conclues EXW (lieu d’origine) selon les Incoterms 2020. METHYS Dx se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Le Client reconnaît que les Produits sont soumis aux lois et réglementations françaises relatives au contrôle des exportations.

2 – Aucun Produit ne sera accepté en retour sauf s’il est retourné conformément à une autorisation émise par METHYS Dx.

Garanties et responsabilités

1 – Chaque Produit est garanti conforme ou supérieur aux spécifications indiquées dans la documentation accompagnant le Produit ou communiquées par METHYS Dx par tout autre moyen, sous réserve que les instructions d’utilisation fournies par METHYS Dx soient correctement respectées.

2 – LES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LESQUELLES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

3 – L’Acheteur reconnaît que son recours unique et exclusif contre METHYS Dx est limité à la réparation ou au remplacement des Produits ou de leurs pièces, à condition que METHYS Dx soit informée par écrit, dans les meilleurs délais et avant l’expiration de la période de garantie applicable, de tout défaut. Ce recours exclusif ne sera pas considéré comme ayant échoué dans son objet essentiel tant que METHYS Dx est disposée et capable de remplacer les Produits ou leurs pièces. LE PRÉSENT PARAGRAPHE ÉNONCE LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DE L’ACHETEUR EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE.

4 – Le délai de prescription applicable à toute réclamation fondée sur les présentes conditions est d’un (1) an à compter de la naissance de la réclamation.
LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE METHYS Dx, LE CAS ÉCHÉANT, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CONTRACTUELS ET LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, QU’ILS RÉSULTENT D’UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT CIVIL RELATIF AUX PRODUITS OU AUX SERVICES ASSOCIÉS, EST LIMITÉE À UN MONTANT N’EXCÉDANT PAS LE PRIX DES PRODUITS.
EN AUCUN CAS METHYS Dx NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES, MÊME SI METHYS Dx A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LE DROIT À INDEMNISATION DANS LES LIMITES PRÉCISÉES CONSTITUE LE RECOURS ALTERNATIF EXCLUSIF DE L’ACHETEUR SI TOUT AUTRE RECOURS CONTRACTUEL ÉCHOUE DANS SON OBJET ESSENTIEL.

Dangers et toxicité

1 – Tous les Produits proposés par METHYS Dx sont destinés à être utilisés par des professionnels qualifiés, formés aux bonnes pratiques de laboratoire et conscients des risques potentiels.

2 – Les Produits peuvent contenir des substances chimiques susceptibles d’être dangereuses en cas de mauvaise utilisation. Une vigilance particulière doit être exercée avec tous les Produits afin d’éviter tout contact direct avec l’être humain.